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Créer une entreprise de restauration reste très simple, il faudra simplement remplir les conditions administratives. Pour rendre visible l’espace de détente pour vos clients, installer une terrasse à votre restaurant reste la meilleure manière pour attirer plus clients, un véritable atout pour votre entreprise. Bien que ce soit un cadre qui plait aux clients, il est aujourd’hui impossible de le faire pour répondre au désir de votre clientèle puisque la loi l’interdit. Mais, vous pouvez construire une terrasse de plain-pied avec autorisation selon la loi en vigueur. Adjoindre une terrasse à votre restaurant, pouvez-vous le faire ? Découvrez les possibilités de le faire !
Disposer d’une AOT avant de faire la construction de la terrasse
Occuper l’espace ou le domaine public de façon temporaire est interdit et puni par la loi. Devant votre restaurant, vous pouvez occuper le trottoir temporairement, mais en respectant la règlementation. Cependant, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) est une obligation, car elle représente un permis d’installer pour votre projet ou les activités de votre entreprise de restauration. L’AOT est un permis de stationnement ou de voirie pour mettre en place une terrasse d'un restaurant sur le domaine privé ou public.
En outre, l’entrepreneur doit notifier aux autorités compétentes, le type de projet à mettre en place. Vous avez droit à un permis de stationnement lorsque votre projet demande d’installer une terrasse ouverte. Il faut dans le même temps comprendre que l’emprise au sol exige que l’entrepreneur fasse une demande de permis de voirie. Là, c’est une terrasse fermée qui est installée de façon temporaire, vous avez une durée limitée par jour pour installer devant votre restaurant.
Connaitre les dimensions de la terrasse à installer pour avoir une autorisation
Avant d’installer une terrasse devant votre restaurant, vous devez indiquer les dimensions dont vous avez besoin à votre restaurant. Le nombre de tables à installer pour créer la terrasse de votre restaurant en dépend pour avoir une autorisation d’installer. Bien que vous puissiez installer, il est important de laisser de l’espace pour permettre au piéton de circuler sur le trottoir. Dans l’autorisation à avoir de la mairie ou de la préfecture, vous avez des limitations de terrasse à respecter.
Par ailleurs, il est essentiel de prendre garde d’avoir 1,50 m comme espace suffisant pour la circulation devant votre restaurant. Pour éviter les ennuis avec la police municipale par exemple, l’attestation, d’installer l’AOT est affiché à l’intérieur de votre restaurant. C’est un document qui doit être visible puisque c’est loi qui vous l’autorise de l’avoir avant de faire installer des tables sur des dimensions réglementaires devant votre restaurant.
Comment fonctionne l’AOT pour une terrasse devant votre restaurant
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est un titre qui reste toujours temporaire d’usage. La mairie ou la préfecture peut vous retirer le document à tout moment sans indemnisation. Avant que cela n’arrive, le restaurant aura certainement dépassé les limites ou ne pas respecter les obligations notifiées dans le document. Vous pouvez voir votre attestation retirée si vous ne payez pas les redevances pour l’occupation de l’espace public par exemple.
Dans le même temps, le maire peut décider de ne pas vous renouveler votre autorisation. Dans ce cas, vous êtes obligé de libérer les espaces occupés par votre terrasse pour laisser la circulation des piétons libre. Enfin, votre installation sur le domaine public pour créer une terrasse pour votre restaurant doit respecter les conditions d’hygiènes, garder l’espace toujours propre et sans perturber la circulation publique.
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